Nous vous avions informés des discussions entre la SHA et l'OFAC concernant la distinction entre les opérations CAT et SPO. Il y a déjà plusieurs mois, l'OFAC, représenté par son vice-directeur Fritz Messerli, nous avait confirmé que les personnes transportées dans le cadre de missions SPO ne sont pas considérées comme des passagers CAT.
Grâce à des échanges supplémentaires, nous avons pu lever d'autres incertitudes concernant les missions SPO, par exemple lorsqu'un employé des services communaux est transporté jusqu'à une installation de captage d'eau.
Selon l'OFAC, il appartient aux exploitants de veiller à une distinction conforme à la réglementation entre les opérations CAT et SPO.
L'association met à la disposition des exploitants les formulations suivantes. Elles peuvent notamment être intégrées dans le manuel d'exploitation (OM-A) et régissent les vols CAT et SPO de la manière suivante :
« Tous les vols effectués conformément à une SOP approuvée sont considérés comme des opérations SPO.
Les vols réalisés immédiatement avant, pendant ou après des activités SPO et directement liés à celles-ci sont soumis aux dispositions applicables aux opérations SPO. Dans de tels cas, seules les personnes nécessaires à l'exécution de la mission peuvent être transportées. »
Il peut s'agir, par exemple, du transport d'un ouvrier chargé du bétonnage d'ouvrages de protection contre les avalanches, d'un monteur de remontées mécaniques participant à l'installation d'un téléphérique ou encore d'un employé communal chargé de l'inspection des installations d'approvisionnement en eau.
Il est ainsi clairement établi que les vols effectués conformément à une SOP sont soumis aux règles applicables aux opérations SPO. Les exploitants peuvent décrire leurs besoins opérationnels spécifiques dans leurs SOP et y définir notamment les briefings, les procédures ainsi que, le cas échéant, les formations nécessaires.
Cette approche garantit que toutes les personnes participant à la mission savent selon quelles règles (SOP et, par conséquent, SPO) les opérations sont menées.
Les missions CAT restent naturellement soumises aux dispositions qui leur sont propres, par exemple les vols de transport de passagers entre une base et un aéroport ou les opérations d'héliski. Cette approche a été validée avec l'OFAC, représenté par son vice-directeur Fritz Messerli. Nous le remercions ici pour sa collaboration constructive.
Si, contre toute attente, les adaptations proposées ci-dessus de vos manuels d'exploitation devaient entraîner des difficultés, nous vous remercions d'en informer la SHA.
